Pourquoi faut il demander le Kbis de son artisan avant le début des travaux ?
Pour vérifier si une entreprise de construction est légalement constituée, il faut leur demander la présentation d’un document comme le Kbis ou l’extrait D1 s’il s’agit d’un artisan indépendant. Paramètre très important, cela vous permet d’éviter toute forme d’arnaque surtout s’il s’agit de travaux importants comme la rénovation de la toiture ou l’installation d’un système de plomberie.
Les points importants à connaitre sur le Kbis
C’est la carte d’identité de l’entreprise
L’extrait de Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. En effet sur ce document, on trouve toutes les informations relatives à une société (dénomination sociale, siège social, nom du gérant, date de création, immatriculation au répertoire des métiers…). En principe, toutes les entreprises constituées en France devraient le demander périodiquement (tous les 3 mois) pour justifier qu’elles entreprennent leurs activités en toute légalité. D’ailleurs, dans le domaine du BTP par exemple, chaque candidat à un appel d’offre public se doit de joindre ce document dans leur dossier. Et de même pour les particuliers avant de signer un contrat relatif à des travaux de construction ou de rénovation, ils ont tous les droits de faire cette demande.
Cas particulier pour les artisans
Contrairement à une entreprise de construction, un artisan pourrait ne pas s’immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Dans ce cas précis, il n’est pas habilité à demander son extrait de Kbis. Toutefois comme preuve de son existence légale, il devrait avoir en sa possession l’extrait D1 qui est délivré par la CMA compétente. Généralement, ce document comprend son SIREN, son objet social et son adresse.
Il permet de vérifier le code NAF de son prestataire
Anciennement appelé code APE (Activité Principale Exercée), cet identifiant pourrait avoir une importance capitale. Effectivement, il permet de prouver si un artisan ou une entreprise est réellement habilité à réaliser ou non les activités qu’il entreprend. A titre d’exemple, un artisan couvreur pourrait ne pas effectuer des prestations dans le domaine de l’électricité et de la plomberie. Et pour vérifier cette information, il suffit tout simplement de consulter l’extrait Kbis de l’artisan ou de l’entreprise.
Peut on demander le Kbis d’une entreprise sur internet ?
En cas de doute, ou juste par précaution, on pourrait s’amener à faire une contre vérification de l’extrait Kbis de son prestataire en BTP. Et c’est tout à fait possible ! Selon la loi, les informations énoncées dans le Kbis ne sont pas classées confidentielles. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à soumettre sur un site spécialisé dans la recherche de Kbis la raison sociale de l’entreprise et après quelques minutes, vous pouvez recevoir une réponse.