Diagnostic risques et pollutions : comment l’obtenir et l’utiliser pour vendre ou louer
Le document appelé aujourd’hui État des risques et pollutions (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une mise en location. Il informe la personne qui achète ou qui loue sur les dangers connus liés au lieu : risques naturels, risques miniers, risques technologiques et pollution des sols. Ce guide explique, pas à pas, ce que contient ce diagnostic, qui le fournit, comment l’obtenir et pourquoi il a changé de nom au fil du temps.
qu’est-ce que l’état des risques et pollutions ?
Ce dossier rassemble des informations sur les dangers connus autour d’un bien immobilier.
- Il complète les autres diagnostics (par exemple DPE, amiante, gaz).
- Il doit être remis par le propriétaire ou le bailleur lors de la signature du contrat de vente ou du bail.
- Le tout entre dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Un débutant peut confondre ce dossier avec le certificat énergétique. Astuce : vérifiez la présence de l’ERP dans le dossier fourni avant la signature.
que contient précisément ce diagnostic ?
Le contenu porte sur plusieurs catégories de risques liés à l’emplacement du bien.
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt.
- Risques miniers : effondrement lié à d’anciennes exploitations souterraines.
- Risques technologiques : présence d’installations industrielles dangereuses, zones SEVESO.
La version actuelle ajoute la pollution des sols. On y trouve par exemple une mention sur le potentiel d’exposition au radon ou sur la présence d’anciennes usines polluantes à proximité.
comment le nom et le contenu ont évolué ?
Le diagnostic a changé de nom à plusieurs reprises afin d’intégrer de nouvelles informations.
La chronologie montre le passage d’appellations anciennes vers la dénomination actuelle ERP. Ces transformations ont introduit de nouvelles rubriques, comme les SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols), qui traitent de la qualité du sol et des pollutions historiques.
Anecdote pédagogique : un acheteur novice a découvert après la signature qu’un ancien site industriel voisin figurait dans les SIS. La présence de cette information dans l’ERP aurait permis d’anticiper des travaux.
qui délivre ce document et quand le fournir ?
Le propriétaire ou le bailleur a la responsabilité d’inclure ce diagnostic au moment de l’acte.
- Document demandé lors de la signature chez le notaire ou lors de la remise du bail.
- Absence du document peut retarder la vente ou la location.
Un exemple courant : un propriétaire pressé oublie l’ERP. Le notaire bloque la signature jusqu’à réception du dossier complet. Mieux vaut prévoir la demande en amont.
comment obtenir l’état des risques et pollutions ?
Plusieurs voies permettent d’obtenir ce diagnostic. Le choix dépend du temps, du budget et du niveau d’accompagnement souhaité.
- Contacter un diagnostiqueur certifié pour obtenir un devis et la réalisation du rapport.
- Demander à un agent immobilier ou au notaire de vous orienter vers un professionnel.
- Commander en ligne auprès de prestataires qui livrent le document par courrier ou fichier numérique, comme l’explique france-erp.com.
Astuce pour un premier dossier : comparez plusieurs devis et demandez si le rapport inclut la partie sur la pollution des sols. Depuis juin 2020, un diagnostic sur le bruit, ENSA, existe en parallèle ; on peut souvent obtenir les deux documents en même temps.
L’ERP apporte une information pratique pour choisir, négocier ou prévoir des travaux. Pour un particulier qui apprend, la meilleure approche consiste à vérifier la présence de ce document dès les premières étapes de la transaction et à se faire aider par un professionnel si une ligne du rapport soulève des questions.
