L'eau

L'eau potable est limitée à l'échelle de la planète. Les gisements en eau représentent 70 % de la surface du globe mais il y a seulement 2,8 % d'eau douce dont 0,03 % utilisable pour l'Homme.

Les estimations des ressources disponibles au niveau
mondial sont :

La maîtrise de l'eau constitue un enjeu majeur.
1,4 milliards de personnes n'ont pas accès à une eau potable.
D'ici 2025 : 1 personne sur 3 dans le monde sera concernée par une ressource en eau insuffisante.
La mortalité liée aux maladies hydriques touche 3 millions d'enfants de moins de 5 ans.

Eau : les directives cadres
Un cadre d'intervention obligatoire pour les États :

Réglementation en Bio-Epuration

Le règlement sanitaire indique (art. 29.2) " qu'il est interdit d'introduire dans les ouvrages publics, directement ou par l'intermédiaire de canalisations, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause directe ou indirecte soit d'un danger pour le personnel d'exploitation, des ouvrages d'évacuation et de traitement, soit d'une dégradation des dits ouvrages ou d'une gêne dans leur fonctionnement ".

Le Code de la santé publique (art. L. 35-8) indique que "tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel". L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

La loi sur l'eau du 3 janvier1992 parue au JO du 4 janvier 1992 (art. 37) indique que " les immeubles et installations existants destinés à un usage autre que l'habitat doivent, dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de la présente loi, être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel".